HOUDART & ASSOCIÉSHOUDART & ASSOCIÉS
  • LE_CABINET
  • LE_BLOG
  • ACTUALITÉS
    • Veille juridique et jurisprudentielle
    • Actu Maisons de Santé
    • Exercice coordonné
  • SERVICES DÉDIÉS
    • Maisons de santé – Nos offres dédiées
    • RGPD – Protection et gestion des données personnelles
  • RECRUTEMENT
Par Houdart et Associés Sanitaire et médico-social

Consignes de vote en AG de GCS : Mieux vaut ne pas s’abstenir…

À l’approche du vote d’une délibération importante par l’Assemblée Générale (AG), plusieurs gestionnaires de groupements de coopération sanitaire (GCS) redoutant…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Sanitaire et médico-social

Immatriculation des GCS de droit privé : l’autre casse-tête

Alors que les chinoiseries d’un certain « casse-tête » sur grand écran ont pu m’amuser dernièrement, je me suis « cassé la tête »*…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Sanitaire et médico-social

GCS établissement de sante : une bonne rentrée fiscale

« Le GCS n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés ». Non vous ne rêvez pas ! Alors que certains constatent…

Partager l'article



Lire la suite
Par Houdart et Associés Coopération Sanitaire et médico-social

Le groupement de coopération sanitaire, témoin de la faillite de notre système scolaire

J’ai beaucoup écrit sur les groupements de coopération sanitaire (GCS) et sur différentes exégèses incertaines du droit en la matière….

Partager l'article



Lire la suite
1 … 4 5

Inscription à la newsletter





Les champs suivis d'une * sont obligatoires
En validant ce formulaire, vous acceptez les conditions d'utilisation de notre site internet

Inscription au fil d'actualités juridiques et jurisprudentielles

Je m'inscris gratuitement au fil d'actualités
Adresses :

Paris :
6 passage de la main d'or - 75011
+33(0)1 40 21 45 45

Toulouse :
5 rue Saint-Bernard - 31000
+33(0)5 82 95 92 50
Fax : +33(0)1 40 21 30 93
Email : [email protected]
  • LinkedIn
  • Twitter

Mentions légales
Protection des données
Gestion des cookies