loi 3DS quels changement pour la santé et le médico social

Loi 3DS : quels changements pour la santé et le médico-social ?

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.

Houdart et Associés, Avocat en doit de la santé - Dépêche Droit

Dépêche Droit – EMPLOYABILITÉ ET RESPONSABILITÉS DE L’EMPLOYEUR 1 FÉVRIER 2019

Heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires

Gare aux heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires !

L’employeur peut soumettre ses agents à des contrôles d’ alcoolémie par éthylotest dans un but préventif pour garantir la sécurité sur le lieu de travail ou répressif pour prononcer une sanction disciplinaire.

Contrôles d’alcoolémie au travail : prévention & répression

Dépêche Droit - Claude Évin - habitat inclusif - Loi ELAN

Dépêche Droit – L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées.

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Conséquences de la cessation définitive d’un établissement ou service médico-social sur la dévolution de l’actif

Article-NP-CE

De nouvelles règles concernant les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2017 : La place des libéraux dans les GCS, les incohérences ont-elles été levées?

Nous poursuivons cette semaine notre décorticage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 sur les GCS avec l’analyse, cette fois-ci, des …

1er janvier GHT et mise en oeuvre des fonctions déléguées : Attention danger !

Les premiers mois de la mise en oeuvre des GHT ont suscité de nombreuses interrogations opérationnelles Celle qui concerne le…

La jardinière, le caribou et le coureur de fond

“Les GHT sonnent-ils le glas d’une politique territoriale associant l’ensemble des acteurs?” ou “La jardinière, le caribou et le coureur…