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loi 3DS quels changement pour la santé et le médico social

Loi 3DS : quels changements pour la santé et le médico-social ?

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.

Houdart et Associés, Avocat en doit de la santé - Dépêche Droit

Dépêche Droit – EMPLOYABILITÉ ET RESPONSABILITÉS DE L’EMPLOYEUR 1 FÉVRIER 2019

Heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires

Gare aux heures supplémentaires non autorisées mais nécessaires !

L’employeur peut soumettre ses agents à des contrôles d’ alcoolémie par éthylotest dans un but préventif pour garantir la sécurité sur le lieu de travail ou répressif pour prononcer une sanction disciplinaire.

Contrôles d’alcoolémie au travail : prévention & répression

Dépêche Droit - Claude Évin - habitat inclusif - Loi ELAN

Dépêche Droit – L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées.

jeanne 2

Conséquences de la cessation définitive d’un établissement ou service médico-social sur la dévolution de l’actif

Article-NP-CE

De nouvelles règles concernant les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2017 : La place des libéraux dans les GCS, les incohérences ont-elles été levées?

Nous poursuivons cette semaine notre décorticage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 sur les GCS avec l’analyse, cette fois-ci, des …

1er janvier GHT et mise en oeuvre des fonctions déléguées : Attention danger !

Les premiers mois de la mise en oeuvre des GHT ont suscité de nombreuses interrogations opérationnelles Celle qui concerne le…

La jardinière, le caribou et le coureur de fond

« Les GHT sonnent-ils le glas d’une politique territoriale associant l’ensemble des acteurs? » ou « La jardinière, le caribou et le coureur…