centres de santé : info pratiques
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Centres de santé : Fonctionnement, avantages et informations pratiques

 

Article rédigé le 17 mai 2022 par Me Stéphanie Barré-Houdart et Franck Bonichon

Qu’est-ce qu’un centre de Santé ?

Juridiquement, un centre de santé est défini par l’Article L6323-1 du code de santé public complété par l’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018

Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient.

Autrement dit, un centre de santé est une structure d’exercice collectif et coordonné qui se caractéristique par 3 obligations spécifiques :

  • Les Professionnels de Santé doivent être salariés
  • Le centre doit pratiquer l’avance de frais ou Tiers payant
  • Le centre ne peut pratiquer de DH

QUI PEUT CRÉER DES CENTRES DE SANTÉ ?

Historiquement ce sont des organismes à but non lucratif (mutualité, croix rouge associations…), des collectivités territoriales, des établissements publics de santé mais aussi privés à but lucratif ou non et plus récemment des Société Coopératives d’intérêt collectif.

On peut considérer que la création d’un centre de centres est accessible à la quasi-totalité des entités œuvrant dans le secteur de la santé ou de l’action publique.

Il existe 3 grande nature d’activités des centres de santé :

  • Des centres de santé médicaux
  • Des centres de santé Dentaires
  • Des Centres de Santé Soins infirmiers

 

QUEL EST L’INTÉRÊT DE CRÉÉ UN CENTRE DE SANTÉ ?

L’intérêt est double :

Tout d’abord, pour les patients qui trouvent au sein d’un centre de santé une offre de soins de qualité à des conditions financières favorisant l’accès aux soins (pas de DH, reste à maîtrisées, tiers payant)

Ensuite, la création d’un centre de santé permet de renforcer l’offre de soins de premier recours en proposant aux Professionnels de Santé d’exercer en mode salarial.

En effet, si l’installation d’un médecin généraliste en libéral est la façon le plus connue d’exercer pour les praticiens, certains souhaitent aujourd’hui exercer la médecine de ville en tant que salarié.

Le centre de santé le permet grâce à des contrats souples et sécurisants. Trois points importants sont à retenir pour présenter le salariat :

  • Confort d’exercice :Le praticien consacrer son temps exclusivement à exercer !

Il bénéficie d’un secrétariat qui s’occupe de tout l’administratif, de services supports qui assurent la comptabilité, la paie, le logistique et bien évidemment l’accompagnement à l’informatique. Bref, le centre de santé permet d’optimiser au maximum le temps de consultation dans le cadre d’un exercice coordonné.

  • L’équilibre de vie

L’exercice salarié permet de maîtriser son temps de travail dont la base est de 35H hebdomadaires., la planification des congés…. Tout est mis en place pour concilier vie professionnelle est vie privée.

Le praticien peut également mixer ses contrats en exercant par exemple à temps partiel en CS tout en diversifiant son activité au sein d’un établissement de santé ou médico-social

  • Une rémunération globale attractive sui comprend :
  • Un salaire situé en général entre 4000 et 6000 euros nets selon l’expérience et la durée du contrat
  • – des avantages complémentaires liés au salariat tels que la prévoyance, la mutuelle, l’indemnité retraite….

Si des praticiens souhaitent tester ce mode d’exercice, il est également possible de débuter ave un CCD ce qui permet au praticien de collaborer temporairement au sien d’un centre de santé avant de valider une installation définitive

 

QUELQUES EXEMPLES CONCRETS

Lutte contre la désertification médicale en zone rurale et urbaine à travers une philosophie dde complémentarité de l’exercice libéral (le plus répandu en France) et salarial :

  • Brive
  • The place Toubib

QUELS SONT LES ENJEUX DES CENTRES DE SANTÉ AUJOURD’HUI ?

Les centres de santé peuvent jouer un rôle important pour renforcer l’offre et l’accès aux soins de premiers recours Ce sujet a d’ailleurs été un des points essentiels des programmes santé des candidats à la présidentielle.

Aussi, si l’ordonnance de 12 janvier 2018 a permis de simplifier et clarifier les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, il reste le sujet majeur de l’équilibre du modèle économique des centres de santé et de la disparité des aides octroyées à l’installation d’un praticien en libéral ou en salarié.

Stéphanie BARRE-HOUDART est associée et responsable du pôle droit économique et financier et co-responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social.

Elle s’est engagée depuis plusieurs années auprès des opérateurs du monde public local et du secteur sanitaire et de la recherche pour les conseiller et les assister dans leurs problématiques contractuelles et financières et en particulier :

- contrats d’exercice, de recherche,

- tarification à l’activité,

- recouvrement de créances,

- restructuration de la dette, financements désintermédiés,

- emprunts toxiques

Elle intervient à ce titre devant les juridictions financières, civiles et administratives.

Elle est par ailleurs régulièrement sollicitée pour la sécurisation juridique d’opérations complexes (fusion, coopération publique & privée) et de nombreux acteurs majeurs du secteur sanitaire font régulièrement appel à ses services pour la mise en œuvre de leurs projets (Ministères, Agences Régionales de Santé, financeurs, Etablissements de santé, de la recherche, Opérateurs privés à dimension internationale,…).