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La lettre du service public de santé

Lettre juridique du Service public de Santé #12 Décembre 2025

Lettre du service public : Coopération public-privé, GCS et fiscalité

Coopération public privé

Coopération Public-privé : L’hôpital public face à la défaillance de son partenaire privé

La situation économique et financière du partenaire privé peut sonner le glas de la coopération, voire mettre en grande difficulté l’hôpital public.

Les dossiers de la santé : restructurations dans le médico-social et le sanitaire

Les dossiers de la santé : restructurations dans le médico-social et le sanitaire

🎥 les restructurations dans le secteur médico- social se multiplient considérablement et pas uniquement sous l’effet de la réforme des SAD. Des « ajustements » , entre reprise d’une clinique, transfert d’activités, création de GCS exploitant, etc.

cahier de vacances - Service Public-16_9-

Cahier de vacances : Service Public

La concurrence entre hôpitaux et clinique, le refus de la protection fonctionnelle des directeurs d’hôpitaux ou encore, le mandat de gestion, êtes au fait de ces actualités ?

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Lettre de l’exercice libéral #8 juillet 2025

Hôpitaux et cliniques : entre concurrence déloyale et coopération déséquilibrée

Hôpitaux et Cliniques : entre concurrence déloyale et coopération déséquilibrée ?

Les rapports entre hôpitaux publics et cliniques privées oscillent en fonction de la particularité des territoires.Mais acteurs privés et publics ont-ils les mêmes règles ? les mêmes moyens ? et les mêmes armes ?

Baux professionnels et commerciaux : les pièges à éviter

Baux professionnels et commerciaux : les pièges à éviter

Comment éviter les pièges dans les baux des Etablissements de santé, médicosociaux et maisons de santé qu’ils soient professionnels ou commerciaux ?

La Lettre du Médico-social

Lettre du Médico-social #6 Janvier 2025

gtsms un espoir pour la tresorerie-

GTSMS un espoir pour la trésorerie et le financement des EHPAD ?

La mutualisation de trésorerie et le portage d’investissement au sein des GTSMS apportent-t-ils une solution structurelle à la crise des EHPAD ?

mandat-de-gestion

Mandat de gestion : outil temporaire ou risque de dérives juridiques ?

Le mandat de gestion dans les secteurs sanitaire et médico-social : une forme d’exploitation temporaire à utiliser avec prudence