Controle des EHPAD

Contrôle des EHPAD par les CRC : l’envol des Hirondelles ?

Contrôle des EHPAD : Le juge des comptes examine, évalue, conseille, quelle articulation avec l’ARS et les élus et pour quelle politique publique?

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #7 – Mars 2024

Lettre du service public de Mars 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #6 – Janvier 2024

Lettre du service public de Janvier 2024 – Houdart & Associés, avocats experts au service des acteurs de la santé, du social et du médico-social

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #5 – Octobre 2023

Lettre du service public de Juin 2023

Le droit de dérogation accordé au directeur général de l'ARS

Les DG d’ARS autorisés à déroger à la réglementation

L’exercice sécurisé de leur droit de dérogation aux normes réglementaires par les directeurs généraux d’ARS impose une clarification du régime et des objectifs.

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La lettre de l’exercice libéral #5 – Octobre 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023

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La lettre de l’exercice libéral #4 – Juin 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral de juin 2023

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La lettre de l’exercice libéral #3 – Mai 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral de mai 2023

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La lettre de l’exercice libéral #2 – Mars 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral de mars 2023

Orpéa : des fossoyeurs à la Caisse des Dépôts et Consignations

Anéantissement et renaissance d’Orpéa : des Fossoyeurs à la CDC

La CDC chevalier blanc d’Orpéa, protectrice des intérêts de ses créanciers et actionnaires mais encore bienfaitrice des résidents d’EHPAD ?