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Par Laurent HOUDART et Charlotte Crépelle Accès aux soins Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Centre de santé Charlotte Crepelle Laurent Houdart Médecins Offre de soins Ordre professionnel Organisation territoriale Professionnels de santé

Centres de santé : un encadrement juridique considérablement renforcé

Face à la déviance de certains centres de santé et leur facilité de développement, par la loi n°2023-379 le législateur est venu durcir les mesures les encadrant.

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jurisprudence judiciaire
Par Alice Agard Alice Agard Centre de santé CJUE Conseil constitutionnel Cour de cassation Juridiction judiciaire Jurisprudence Professionnels de santé Professionnels Libéraux Publicité Veille juridique

Recours à la publicité des professionnels libéraux : quelles conséquences pour les centres de santé ?

Dans un arrêt du 13 avril dernier, un centre de santé a contesté la persistance de l’interdiction absolue de publicité sur fondement du principe d’égalité.

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centres de santé : info pratiques
Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Actualités du moment Centre de santé Stéphanie Barré-Houdart Vidéo

Centres de santé : Fonctionnement, avantages et informations pratiques

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