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Arrêté

Vers une meilleure protection de l’enfant : Le programme PEGASE généralisé

Le programme PEGASE améliorant la prise en charge sanitaire des jeunes enfants placés sous protection se déploie sur l’ensemble du territoire national.

Décret

L’encadrement des centres de santé : Décryptage du nouveau décret

Décryptons les précisions apportées par le décret d’application de la loi du 19 mai 2023 renforçant considérablement l’encadrement des centres de santé.

Centres-de-sante-un-encadrement-juridique-considerablement-renforce

Centres de santé : un encadrement juridique considérablement renforcé

Face à la déviance de certains centres de santé et leur facilité de développement, par la loi n°2023-379 le législateur est venu durcir les mesures les encadrant.

jurisprudence judiciaire

Recours à la publicité des professionnels libéraux : quelles conséquences pour les centres de santé ?

Dans un arrêt du 13 avril dernier, un centre de santé a contesté la persistance de l’interdiction absolue de publicité sur fondement du principe d’égalité.

centres de santé : info pratiques

Centres de santé : Fonctionnement, avantages et informations pratiques

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