Vient d’être publiée sur le site circulaires.gouv.fr, la Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public :

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32604.pdf

En effet, conformément aux dispositions du code du travail et notamment de son article L.5424-11, les agents publics ont droit à un revenu de remplacement qui doit leur être attribué dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu’aux salariés du secteur privé.

Cependant, pour les agents publics, les employeurs publics assurent eux-mêmes, en principe, directement la charge financière de l’indemnisation de leurs anciens agents privés d’emploi et la transposition à la fonction publique des règles relatives à l’assurance chômage implique des rapprochements de notions parfois malaisés, notamment au regard de la notion de perte involontaire d’emploi, de la mise en application de la jurisprudence issue des arrêts du Conseil d’Etat relatifs à la disponibilité et des règles de coordination entre le régime d’assurance chômage et celui de l’auto-assurance.

La circulaire tente d’y apporter des solutions.