LA LETTRE JURIDIQUE DU MÉCÉNAT EN SANTÉ #2
NOVEMBRE 2025
Arnaud Bensoussan et Anaïs Bakali ont participé à la rédaction de cette lettre.
ÉDITO
Dans un contexte de raréfaction de l’argent public notamment pour assurer les financements indispensables aux investissements d’avenir dans les secteurs sanitaire, médico-social et de la recherche, le recours aux dons privés et le développement du mécénat ne peuvent que croître.
L’argent a contrairement à l’adage populaire une odeur qu’il convient de suivre à la trace en veillant en particulier à l’identification des donateurs et la traçabilité des versements ce que souligne M. Arnaud Bensoussan dans son article qui relève par ailleurs que parfois les associations et fonds de dotation peuvent devenir des professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent.
Et les fonds de dotation qui ont le vent en poupe ne peuvent devenir comme le furent un temps nombre d’associations hospitalières des structures transparentes privées dans les faits d’autonomie vis-à-vis du fondateur public ; ils doivent être utilisés pour ce qu’ils sont des leviers pour attirer des financements privés au bénéfice de projets d’utilité publique. Ce que rappellent Me Marine Jacquet et Mme Anaïs Bakali dans leur article dédié aux fonds de dotation.
par Arnaud Bensoussan
Il est nécessaire de respecter un certain nombre d’obligations réglementaires et de précautions élémentaires lorsqu’on est une association ou un fonds de dotation et que l’on reçoit des dons, en particulier lorsque ces dons sont en numéraires et ouvrent droit aux avantages fiscaux du mécénat. Ces précautions visent à protéger les intéressés contre les risques de mise en cause de leur réputation et à éviter que les donateurs perdent les avantages fiscaux promis. Elles sont aussi de nature à éviter aux intéressés d’encourir des sanctions pénales ou administratives. (…)
par Anaïs Bakali
Le fonds de dotation s’est imposé comme un outil attractif pour financer des projets d’intérêt général grâce à des ressources issues du mécénat privé. Nombre d’établissements publics de santé y recourent pour soutenir des projets de recherche, d’innovation ou encore d’amélioration du cadre de vie des patients et d’amélioration des conditions de travail des personnels.
En 2022, ce n’était pas moins de 3 742 fonds de dotation crées dont 16,7 % dans le secteur de la santé et 27,8 % dans le secteur de l’action sociale (confer LES FONDS DE DOTATION EN 2022 : INFORMATIONS CLÉS).
Cependant, la participation d’un établissement public de santé dans un fonds de dotation est encadrée par des règles strictes sur lesquelles nous vous proposons de revenir. (…)
Cette lettre est réalisée par le
DÉPARTEMENT MÉCÉNAT
Le département Mécénat du cabinet Houdart & Associés accompagne les acteurs du secteur public, privé et associatif dans leurs projets philanthropiques et stratégiques. Notre expertise couvre toutes les étapes de la création et de la gestion de structures dédiées, qu’il s’agisse de fonds de dotation, de fondations reconnues d’utilité publique, hospitalières ou à caractère scientifique.
Nous intervenons également sur des problématiques liées aux dons et legs, conventions de mécénat et de parrainage, en assurant une sécurité juridique optimale. Grâce à une maîtrise des enjeux fiscaux et financiers du mécénat, nous conseillons et assistons nos clients pour maximiser l’impact de leurs initiatives. Enfin, nous assurons leur représentation devant les juridictions financières pour protéger et défendre leurs intérêts.
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Anaïs Bakali a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en mai 2018 après plusieurs expériences notamment en qualité de juriste dans un cabinet spécialisé en droit bancaire, droit des procédures collectives et voies d'exécution puis en qualité de chargée de contentieux chez un bailleur social.
Elle intervient en qualité de juriste auprès des acteurs des secteurs de la santé et du médico-social en matière de fiscalité, de création et d'évolution de groupement et de société.