ÉDITO
Bonjour à tous,
Tic-tac, le compte à rebours pour que les SSIAD déposent une demande d’autorisation de service à domicile (SAD) aide et soins, touche bientôt à sa fin.
En attendant une hypothétique simplification de la réforme que nous avons pu appeler de nos vœux (voir notamment l’article : « Réforme des SAD : sortir de l’enlisement ? »), les SSIAD n’ont guère de choix que de respecter la date butoir du 31 décembre 2025 s’ils veulent « survivre » encore un peu.
La stratégie du dépôt du dossier d’autorisation « à blanc » que certains adoptent reste un moindre mal comparativement à l’absence total de demande.
Nous vous en disons un peu plus dans notre nouvel article.
Et pour celles et ceux qui veulent (re)voir en image une présentation des délais maximaux dont disposent les SSIAD, c’est par ici.
Enfin, à noter : le Cabinet HOUDART & Associés participera 18 novembre 2025 aux Assises Nationales de l’Aide à Domicile organisées par Planète Grise, autour de la table ronde : « SAD : UN PRÉTEXTE POUR RÉORGANISER L’OFFRE ? »📍 Salons de l’Aveyron, Paris XII
📃 Programme complet ici
ARCHIVES : RETROUVEZ NOS PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS
• SSIAD : éviter la caducité de l’autorisation
par Me Laurine Jeune
Il reste un peu moins de trois mois – soit jusqu’au 31 décembre 2025 – aux gestionnaires de SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) pour déposer leur demande visant à obtenir une autorisation de service autonomie à domicile aide et soins (encore appelé SAD « mixte » ou « intégré »), auprès du Directeur Général de l’ARS et du (ou des) Président(s) de Conseil Départemental.
Le 31 décembre 2025 constitue-t-elle vraiment une date couperet ?
Que se passera-t-il si aucune demande n’est déposée à temps ?
• Difficulté de gestion des EHPAD et recherche d’externalisation : mandat, coopération, autonomisation ?
par Me Laurine Jeune
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2026 met en exergue l’état de santé financière particulièrement dégradé de nos EHPAD publics (cf. annexe 6).
Conjuguée aux multiples contraintes auxquelles doivent faire face les EHPAD (insuffisance de moyens, besoins de travaux de rénovation/reconstruction, régime fiscal, tarification, etc.), cette situation – qui est loin d’être nouvelle – est préoccupante. Assurer l’avenir des EHPAD publics est devenu un enjeu majeur prégnant.
Entre logique de performance et rationalisation des modes de gestion, de plus en plus de gestionnaires publics, en particulier les CCAS et CIAS, recherchent des solutions d’« externalisation » leur permettant tout à la fois de maintenir une offre et des conditions décentes d’accueil de nos aînés, mais aussi l’emploi des personnels et des professionnels, tout en conservant un lien direct avec l’activité.
Petit tour d’horizon du champ des possibles.
ARCHIVES : RETROUVEZ NOS PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS
Les SAD mixtes devront à terme être portés par une entité juridique unique. Quelles sont les conséquences sur les personnels des SSIAD et SAD aide ?
Comment les SAD doivent-il intégrer RGPD & numérique pour se conformer à la réforme des SAD : DPO, DUI, risques CNIL et bonnes pratiques.
Mandat de gestion, GCSMS exploitant et coopération ou encore autonomisation d’EHPAD : des montages juridiques qui intéressent le secteur public
Les SSIAD ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour déposer une demande d’autorisation de service autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte). Faut-il déposer un dossier ?
Cette lettre est réalisée par le
DÉPARTEMENT MÉDICO-SOCIAL
Le département Médico-social du cabinet Houdart & Associés accompagne les acteurs et organismes du secteur médico-social.
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par téléphone : +33(0)1 40 21 45 45
par mail : [email protected]
Me Laurine Jeune, avocate associée, a rejoint le Cabinet Houdart et Associés en janvier 2011.
Elle conseille et accompagne depuis plus de douze ans les acteurs du secteur de la santé et du médico-social, publics comme privés, dans leurs projets d’organisation ou de réorganisation de leurs activités :
- Coopération (GCS de moyens, GCS exploitant, GCS érigé en établissement, GCSMS, GCSMS exploitant, GIE, GIP, convention de coopération, co-construction,…etc.)
- Transfert partiel ou total d’activité (reprise d’activités entre établissements (privés vers public, public vers privé, privé/privé, public/public),
- Fusion (fusion d’association, fusion entre établissements),
- Délégation et mandat de gestion,
- GHT, etc.
Me Laurine Jeune intervient également en qualité de conseil juridique auprès des acteurs privés en matière de création et de fonctionnement de leurs structures (droit des associations, droit des fondations, droit des sociétés).
Enfin, elle intervient sur des problématiques juridiques spécifiquement liés à :
- la biologie médicale,
- la pharmacie hospitalière,
- l’imagerie médicale,
- aux activités logistiques (blanchisserie, restauration),
- ou encore à la recherche médicale.