Gestion d'un contrôle de la CNIL

CONTRÔLE
CNIL

VOUS FAITES FACE À
UN CONTRÔLE DE LA CNIL ?

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Dans l’hypothèse où votre structure ferait l’objet d’un contrôle de la part de la CNIL, le cabinet Houdart & Associés sera à vos côtés pour vous accompagner.
Nous vous assisterons aussi bien lors du contrôle, sur place, au travers notamment de la relecture du PV dressé par les agents de la CNIL, que dans la rédaction des réponses aux éventuelles questions complémentaires posées par la CNIL.

COMMENT SE DÉROULE
UN CONTRÔLE DE LA CNIL ?

Quatre types de contrôles peuvent être effectués par la CNIL.

Le contrôle sur site

Une délégation de la CNIL se rend directement au sein des locaux d’un responsable de traitement ou d’un sous-traitant afin de mener des investigations portant sur des traitements de données à caractère personnel.

La convocation à une audition

Le responsable de traitement ou le sous-traitant est convoqué par courrier afin que des représentants de l’organisme se présentent dans les locaux de la CNIL. Ces représentants devront répondre à des questions portant sur le(s) traitement(s). Ils devront rendre possible un accès aux ressources informatiques de l’organisme.

Le contrôle en ligne

Les agents de la CNIL effectuent des vérifications, en consultant notamment des données librement accessibles ou rendues accessibles directement en ligne, y compris par imprudence, négligence ou du fait d’un tiers. Ces vérifications sont effectuées à partir d’un service en ligne comme un site internet, une application mobile ou un produit connecté et peuvent être réalisées sous une identité d’emprunt.

Le contrôle sur pièces

Les agents de la CNIL adressent un courrier accompagné d’un questionnaire destiné à évaluer la conformité des traitements mis en œuvre. L’organisme visé par le contrôle doit communiquer à la CNIL ses réponses en y joignant tout document utile.

Chacune de ces modalités de contrôle peut être utilisée de manière complémentaire.

Tout contrôle, à l’exception du contrôle sur pièces, nécessite la rédaction d’un procès-verbal au sein duquel les agents de la CNIL consignent l’ensemble des informations qui ont été portées à leur connaissance pendant le contrôle ainsi que les constatations qu’ils ont effectuées.