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RÉDACTION DE VOS DOCUMENTS
MARCHÉS PUBLICS

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RÉDACTION DE DOCUMENTS DE MARCHÉ PUBLIC POUR VOTRE STRUCTURE (DOCUMENTS DE LA CONSULTATION)

En vue de sécuriser de manière optimale et efficience les acheteurs dans la passation et l’exécution de leurs marchés publics, le cabinet Houdart & Associés vous propose d’assurer la rédaction des documents de marché (dits « documents de la consultation ») :

  • Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
  • Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
  • Cahier des clauses particulières (CCP) ;
  • Cahier des charges ;
  • Règlement de la consultation (RC) ;
  • Acte d’engagement et ses annexes éventuelles ;
  • Tout autre document utile à la passation du marché.

Nous vous proposons une rédaction ciblée, adaptée, pragmatique et sécurisée, tenant compte à la fois de vos besoins spécifiques et des règles de la commande publique applicables.

Ce service « clef en main » comprend une phase préparatoire et cinq phases principales, à adapter selon les besoins spécifiques de chaque client :

PHASE 1 –  PRÉPARATION

Échanges et entretiens avec les clients : précision du besoin et des modalités de passation envisagées

PHASE 1 – ANALYSE DES RISQUES
Analyse des risques, vérification de la régularité des modalités de passation choisies avec les règles de la commande publique : mise en perspective des modalités de passation envisagées avec les règles de la commande publique, identification et propositions de sécurisation.
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PHASE 2 – PRÉPARATION DES MARCHÉS
Détermination de la durée, de la forme, et des modalités d’exécution du marché.
PHASE 3 – RÉDACTION DES DOCUMENTS DE MARCHÉ
Rédaction d’une première version des documents de marché, à finaliser après échanges.
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PHASE 4 – CONSOLIDATION DES DOCUMENTS DE MARCHÉ AVEC LES CLIENTS
Échanges avec les services et consolidations des documents selon les préconisations et demandes émises.
PHASE 5 – RESTITUTION FINALE DES DOCUMENTS DE MARCHÉ

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