Même les agents publics et les fonctionnaires peuvent être chômeurs : une circulaire précise les règles d’indemnisation

Vient d’être publiée sur le site circulaires.gouv.fr, la Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du…

GCS : un pas en avant, un pas en arrière, un coup sur la tête, un coup sur le ventre, le hip-hop législatif continue !

Nous avons à de nombreuses reprises brocardé les mutations hasardeuses des groupements de coopération sanitaire. Dans la période récente, nous…

Cocorico !

Dominique LAROSE, juriste du Cabinet HOUDART & Associés, ancien de la Direction des Hôpitaux et, à ses moments perdus (soirées,…

Les fous du privé vont pouvoir revenir en ville !

On se rappelle peut-être la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, due à Esquirol et Ferrus, qui reconnaissait…

Je ne me lasse pas du Guide sur les coopérations de l’ANAP!…

Passant de nombreuses heures, ces derniers temps, dans les transports en commun pour me rendre aux quatre coins de la…

Ne pas confondre prix et subvention

Par un arrêt du 23 mai 2011 n° 342520, publié au Lebon, le Conseil d’Etat ne se laisse pas abuser…

Les groupements de coopération sanitaire “Etablissements de santé” déclarés morts avant d’avoir vécu ?

Les groupements de coopération sanitaire "Etablissements de santé" déclarés morts avant d’avoir vécu ? Peut-on s’écrier en empruntant à Malherbe…

Admission en EHPAD : Bientôt un dossier unique !

Information fournie par la Fédération Hospitalière de France : La France teste une dossier unique d’admission dans les établissements d’hébergement…