Contrôle des EHPAD : l'État se donne-t-il les moyens ?

Contrôle des EHPAD : L’État se donne-t-il les moyens ?

La déficience des services de l’Etat dans le contrôle des EHPAD peut-elle être révélée par l’affaire Orpéa va -t-elle trouver une solution dans la PLFSS ?

ORPEA : La société à mission est-elle la solution ?

Affaire ORPEA : la société à mission est-elle la solution ?

La société à mission obligera-t-elle les groupes privés à intégrer comme objectif prioritaire la bien-traitance ou d’autres solutions pour les EHPAD s’imposent-elles ?

Ehpad-d-aujourdhui-un-constat-d-echec-[Converti]

L’EHPAD d’aujourd’hui : un constat d’échec ?

L’affaire Orpéa a remis en lumière la question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en France et la nécessité de repenser la prise en charge du Grand âge

PUI et pharmacies d'officine, quelles coopérations ?

Pharmacies d’officine et PUI, quelles coopérations ?

Les textes prévoient des coopérations fonctionnelles entre pharmacies d’officine et PUI, mais des coopérations plus structurées sont-elles possibles ?

Déduction des frais généraux des EHPAD - ne pas trop déduire de TVA

Frais généraux des EHPAD : Attention à ne pas déduire trop de TVA

La neutralité de la TVA conduit l’assujetti à imputer sur la TVA qu’il collecte la TVA qui a grevé les dépenses qu’il a effectuées. Mais tout n’est pas si simple.

veille juridique

Veille juridique du 7 novembre 2020

Les bonnes pratiques du droit à l'image sur les réseaux sociaux dans le secteur du médicosocial

Médicosocial : les bonnes pratiques du droit à l’image sur les réseaux sociaux

La règlementation du droit à l’image s’applique lors de la publication de photographies sur un réseau social par un acteur du médico-social

PLFSS - COVID 19 Le recours aux cavaliers

PLFSS 2021 : La COVID 19 légitime le recours aux cavaliers ?

Certaines mesures sociales et d’organisation hospitalière du PLFSS pourraient être censurées comme cavaliers par le Conseil constitutionnel.

EHPAD et COVID-19 pas de carence de l'État

EHPAD et COVID-19 Le Conseil d’État rejette toute carence de l’État

Selon le Conseil d’État, pas de carence de l’État dans la gestion de crise des EHPAD afin de faire face à l’épidémie de coronavirus : retour sur ces décisions.

prime covid-19 dans le social medico-social et sanitaire

Du nouveau sur la prime covid-19 dans le sanitaire, le social et le médico-social

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.