Finalement, je prends du plaisir à ausculter le guide de l’ANAP que certains portent déjà aux nues.
Je fais contrepoids, pardon!
Il y a toute une fiche consacrée aux groupements d’employeursrégis par le Code du travail, notamment ses articles L. 1253-1, D.1253-1 à D.
1253-11 ainsi que R. 1253-12 à 1253-44.
Que les ARS qui n’y peuvent mais, sachent que cela existe et qu’il y a d’autres moyens de coopérer entre personnes de droit privé que le GCS et le GCSMS, c’est très bien.
Cependant, j’imagine déjà la confusion à la lecture des lignes que le guide y consacre.
Il y est en effet indiqué "Le groupement d’employeurs peut être constitué par des personnes physiques ou morales. A ce titre, des personnes
de droit privé peuvent créer entre elles ou avec des collectivités territoriales et leurs établissements publics un groupement d’employeurs.
Or, depuis la loi HPST, les établissements publics de santé ne sont plus des établissements publics locaux mais sont désormais soumis au contrôle de l’Etat. A ce titre, il convient de considérer que les établissements publics de santé ne peuvent pas adhérer à un groupement d’employeurs".
Je suis ravi que l’on consacre, sans me nommer, mes analyses du changement de statut de l’hôpital public qui ont précédé l’adoption de la loi HPST.
Mais la question n’est pas là.
Une telle rédaction laisse penser que les établissements publics de santé auraient pu continuer à adhérer à des groupements d’employeurs si la loi HPST n’était pas venu tout boulverser.
De qui se moque-t-on ?
Si l’on veut comprendre mon ire, il faut, contrairement au rédacteur du guide, ne pas se contenter de ce que l’on trouve dans tous les manuels sur les groupements d’employeurs mais se réferer correctement à l’ensemble des dispositions du code du travail en la matière, et plus particulièrement à l’article L1253-20 du code du travail.
Or que nous dit cet article ?
Que "les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d’une collectivité territoriale s’exercent exclusivement dans le cadre d’un service public industriel et commercial, environnemental ou de l’entretien des espaces verts ou des espaces publics".
Comme les tâches des établissements publics de santé, et celles de la plupart des établissements publics sociaux et médico-sociaux, sont de nature administrative, de jurisprudence constante, on voit mal ce qui aurait permis, avant la loi HPST, de constituer de tels groupements avec de tels établissements …en dehors de l’entetien des espaces verts ou des espaces publics, qui ne sont pas, ce me semble, les missions essentielles des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Je veux bien que l’on argue du fait que certains agents soient des "plantes vertes" et certains patients des "légumes".
Mais, tout de même, faut pas pousser le bouchon trop loin !