Publication au Journal officiel de ce jour de l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
La liste des marchés conclus l’année précédente doit indiquer, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :
1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics ;
3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics.
On pourra regretter que cette obligation de transparence ne s’impose pas en-dessous de 20 000 € HT. Il y aurait là à l’évidence des sources de moralisation des MAPA et autres contrats plus ou moins obscurs conclus parfois dans des conditions plus que douteuses, malgré un formalisme de pure façade parfois exagéré !