La CNSA publie un dossier technique sur « Aide à l’adaptation et à la planification de l’offre médico-sociale en faveur des personnes handicapées vieillissantes ».

La loi du 11 février 2005 considère les personnes handicapées dans leur environnement ; combinée aux principes mis en avant par la loi du 2 janvier 2002, elle nécessite d’envisager la personne sous l’angle de son parcours individuel. Adapter les réponses en fonction des besoins, des attentes, du projet de vie de la personne est alors un enjeu de première importance, notamment pour une population dont les besoins évoluent.

On ne peut donc pas préjuger, à partir du constat du vieillissement des personnes, de besoins uniformisés d’accompagnement.

Le caractère multiforme du vieillissement, la déconnexion de l’âge et de la caractérisation du besoin d’accompagnement lié au vieillissement nécessitent d’identifier le vieillissement dans toute sa complexité pour mener la réflexion relative à l’adaptation de l’offre médico-sociale.

L’individualisation de l’accompagnement à partir de l’évaluation des besoins allie réponses individuelles et réponses collectives. Le champ médico-social, qu’il soit sous compétence des ARS ou des conseils généraux, construit une organisation et une solvabilisation collective de l’accompagnement, aussi bien à domicile (à travers les SSIAD, par exemple) qu’en établissement.

La réflexion relative à l’adaptation de l’offre médico-sociale nécessite donc de décrire et de qualifier cette offre : quelles missions, quels référentiels de prestations, quelles organisations, quelles compétences ?

Dans un deuxième temps, il s’agit de décrire les besoins d’adaptation liés au phénomène du vieillissement : en quoi le vieillissement se répercute-t-il sur les missions et les prestations actuelles ? Quelles organisations nouvelles de travail ? Quelles interactions et quelle coordination mettre en place ?

Les débats qui ont eu lieu au cours des ateliers ont permis de documenter le sujet du vieillissement. De même, les éléments de bibliographie ainsi que les données recueillies au cours de certaines auditions2 ont apporté des éclairages supplémentaires.

La CNSA, à travers ce document, se fait l’écho de ces débats et auditions.

En outre, des données à caractère notamment méthodologique, n’ayant pas été abordées au cours des débats, ont été ajoutées.

Enfin, alors que les débats ont permis d’aborder un grand nombre de thèmes, certains manques importants subsistent encore dans le présent document et mériteront des travaux d’approfondissement :
les éléments méthodologiques de diagnostic permettant de passer de l’identification des * besoins individuels à une traduction collective de ces besoins d’accompagnement ;
* les modalités opérationnelles d’une réorientation d’activité pour un ESMS (éléments de conduite de projet) ;
* les conditions à réunir par les EHPAD pour accueillir les personnes handicapées vieillissantes dans des conditions satisfaisantes ;
* les outils d’évaluation des besoins de médicalisation d’un foyer de vie (…).

Ce dossier reprend les éléments de débats qui ont été mis en avant au cours des ateliers, souligne les consensus qui se sont dégagés et met en partage, à travers un certain nombre d’illustrations, des expériences réussies.

Sont également listés des questionnements structurants sur l’adaptation de l’offre médico-sociale à destination des personnes handicapées vieillissantes.

Il veut constituer une grille de questionnements à formuler dès lors que l’on est confronté au vieillissement des personnes handicapées. Cette grille doit permettre d’identifier l’ensemble des aspects du sujet et leur retentissement sur l’offre médico-sociale. Il s’agit en effet de préciser les contraintes à lever et de proposer des réponses à apporter.