Heureux titulaires de contrats d’emprunts structurés, vous vous demandez peut-être pourquoi les banques avec lesquelles vous avez contracté font traîner les "négociations", vous proposent des "solutions" d’attente renvoyant à deux ou trois ans l’éventualité d’une solution plus pérenne… Vous vous demandez peut-être pourquoi d’autres acteurs de la chose publique, dont vous attendriez plutôt des conseils ou des soutiens, vous incitent à négocier, voire vous exhortent à ne pas engager de procédure contentieuse…
Eh oui ! Pourquoi diable cette religion de la procrastination, de l’ajournement, de l’inaction, de la passivité ?
La réponse est simple : elle réside dans les articles 1304 et 2224 du code civil.
Si vous n’avez pas engagé d’action en nullité des contrats dans un délai de cinq ans, adieu tout espoir de solution contentieuse ! L’action est irrémédiablement frappée de prescription et tant pis si vous aviez de bons moyens de fond : contrats de nature spéculative, absence ou caractère erroné du taux effectif global, incompétence du signataire (uniquement pour les collectivités territoriales), absence de consentement réel, manoeuvres dolosives, manquement à l’obligation d’information ou de conseil, que sais-je ?
Adieu, veaux, vaches, cochons !
Et vous aurez certainement remarqué que de nombreux contrats ont été conclus autour de 2007… 2007-2012, le compte sera-t-il bon et pour qui ?
Alerte !!!!