“La politique ne réussit que par la duplicité”.
Ahmadou Kourouma, En attendant le vote des bêtes sauvages

L’Inspection générale des affaires sociales vient de rendre un rapport particulièrement intéressant intitulé « Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ».

On y apprend que le nombre des établissements hospitaliers qui pratiquent des IVG a significativement diminué au cours des dernières années : ils n’étaient plus que 639 en 2006 contre 729 en 2000. Cette évolution résulterait essentiellement de l’abandon de cette activité par des « petits » établissements (moins de 250 IVG dans l’année) alors que le nombre de ceux pratiquant plus de 1 000 IVG dans l’année a au contraire augmenté et qu’ils assurent une part croissante de l’activité totale.

On y apprend également que la réduction du nombre d’établissements impliqués dans l’IVG traduit « un désengagement du secteur privé à but lucratif, lié en grande partie à l’absence de rentabilité de cet acte ». Cette évolution est particulièrement manifeste en région parisienne où les cliniques privées prenaient une part importante à cette activité et où leur retrait engendre de réels problèmes d’accès. Au total le secteur public assume aujourd’hui les trois quart de l’activité d’IVG (contre 60% en 1990). Des esprits retors pourront s’étonner à cette occasion que la loi HPST n’ait pas intégré la pratique des IVG dans les missions de service public de l’article L. 6112-1 du code de la santé publique.

L’IGAS relève en outre la persistance de « dysfonctionnements dans l’application de la procédure prévue par la loi de 2001 ». Elle a ainsi pu constater « notamment » en ce qui concerne la prise en charge des mineures :
– des « enfreintes » (sic) à la règle de gratuité, les jeunes filles ou les personnes accompagnantes étant parfois l’objet de pressions pour assumer financièrement le coût de l’intervention (L’IGAS a-t-elle saisi le Parquet ?) ;
– des difficultés à assurer tout au long du processus le respect de la confidentialité et de l’anonymat ;
– le refus de certains anesthésistes d’intervenir sur des mineures en l’absence d’autorisation parentale. Les garanties prévues par la loi et la position très claire de la société française de réanimation ne semblent pas avoir totalement levé les craintes de voir leur responsabilité engagée en cas d’accident ;
-des difficultés particulières pour la pratique de l’IVG médicamenteuse, qui conduit certaines équipes à l’exclure pour les jeunes filles sans consentement parental, la durée du processus ne facilitant pas son accomplissement dans la confidentialité et supposant des conditions d’accompagnement plus propices. Se pose également en ce cas la question de la conduite à tenir lorsque la jeune fille ne se présente pas à la visite de contrôle ;
– enfin le respect de la confidentialité vis-à-vis des parents pose des problèmes non résolus en cas de complications, heureusement peu fréquentes, nécessitant d’hospitaliser les jeunes filles pour la nuit.

Qui est chargé de faire respecter l’Etat de droit ?

L’IGAS s’est également inquiétée des effets de la clause de conscience. En effet la loi reconnaît à tout médecin et plus largement à tout soignant le droit de refuser de procéder ou de participer à une interruption volontaire de grossesse (article L. 2212-8 du Code de la santé publique).

La mission a pu ainsi voir des chefs de service préoccupés par le refus de certains médecins récemment embauchés de pratiquer des IVG, position qui n’était pas connue au moment de leur intégration dans le service et qui mettait en péril la poursuite de cette activité dans le service. Elle reconnaît que même s’ils envisageaient de s’en enquérir à l’avenir avant de procéder à des recrutements, « aucune démarche de ce type ne serait opposable à un praticien ou un soignant qui déciderait ultérieurement de se prévaloir de la clause de conscience ».

Alors que l’on nous bassine les oreilles avec la burqa, son interdiction, la nécessité ou non d’une loi, la constitution de groupes de réflexion, de missions sur le sujet, bizarrement, personne n’entend remettre en cause la fameuse « clause de conscience », très politiquement correcte mais qui favorise l’expression de toute dérive sectaire ou intégriste y compris au sein du service public, rendant ainsi particulièrement problématique l’accès aux soins de certaines catégories de personnes.

Si l’on poursuit dans cette voie, faudrait-il admettre que des médecins ou des agents hospitaliers refusent de participer à des gardes ou a des astreintes ou de travailler certains jours ou à certaines heures parce qu’ils vont à l’église, au temple, à la mosquée ou à la synagogue ?

Ah ! c’est l’Ascension, l’Aïd el Saghir, Tang Yuan, Roch.Hachana, Foi Baha’ie Naw Ruz, Noël, Xia Yuan, Aïd el Kebir, Yom Kipour, Vesak, Rameaux, ‘Hanouka, Hegire, Wicca Litha, Ganjitsu, Souccot, Jeudi Saint et Vendredi Saint, Bandi Chhor Divas, Al Mawlid Annabaoui, Gantan-Sai, Chavouot, Al Israa Wa Al Miaraj, Paques, Wicca Imbolc, 1er Muharam, Pourim, Hanamatsuri, ou la Pentecote, Holi, Qing Ming Jie, Makha Puja, Now Rouz, Baisakhi, etc. Vous êtes priés d’être malade demain ! S’il n’y a pas d’athées dans le service, tu meurs ?

Faudrait-il admettre que des professionnels de santé refusent de pratiquer des transfusions ou des transplantations parce qu’ils appartiennent à telle ou telle secte (une religion est une secte qui a réussit) qui interdit ces pratiques ? Faudrait-il au contraire admettre la pratique de rites en lieu et place des soins reconnus par la Faculté ? Vive le chamanisme ! Ca coûte moins cher et c’est pas remboursé par la Sécu !

Faudrait-il admettre que d’autres s’opposent systématiquement et par tous moyens à l’hospitalisation de malades psychiatriques parce que la « nouvelle religion » à laquelle ils appartiennent entend régner en maître sur la psychiatrie qui leur offre des bataillons de victimes consentantes que l’on peut gruger impunément ?

Plus drôle, pourquoi ne pas admettre également qu’un médecin puisse refuser d’utiliser les antibiotiques, non pas parce que ce n’est pas automatique (pub!), mais parce que ceux-ci risquent de mettre à mal sa future réincarnation !

La liberté de conscience c’est bien, à condition de ne pas en abuser !