C’était juste avant la dinde aux marrons. Alors, vous ne l’avez certainement pas vu ce décret n° 2013-1211 du 23…
Par Houdart et Associés Finances
Le Conseil constitutionnel vient de censurer les II et III de l’article 92 de la loi de finances pour 2014…
Par Houdart et Associés Finances
Article 92 :Sous l’intitulé « Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés », l’article 92 de…
Par Houdart et Associés Finances
Un article publié le 16 décembre 2013 dans “Les Echos” relatant l’initiative de la FHF indique “En agissant avant le…
Par Houdart et Associés Commande publique Finances
Nous ne pouvons que nous réjouir de l’initiative récente de la Fédération Hospitalière de France du message courageux et volontaire…
Par Houdart et Associés Finances
Un établissement privé de santé s’est vu notifier un indu d’un montant de 5.887,20 € à la suite de contrôle…
Par Houdart et Associés Finances
L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014 tel qu’adopté par l’Assemblée Nationale : Variations sur le thème : Peut-on…
Par Houdart et Associés Finances
Récemment, un médecin DIM s’est tourné vers notre cabinet pour lui faire part de son sentiment sur le contrôle T2A…
Par Houdart et Associés Finances
Une association poursuivant une activité médico-sociale (accompagnement des jeunes en difficultés) cesse son activité. Par arrêté, le Préfet lui ordonne…
Par Houdart et Associés Finances
Article 60 du projet de Loi de Finances (suite) : Fonds de soutien, piège à comptes ? Nous écrivions dans ces…