Sous-financement des CHRS : L’avertissement du Conseil d’Etat

C’est ainsi que par six jugements du 17 septembre 2010, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de…

SANCTIONS T2A : Numéricâble comme modèle ?

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 avril 2013 par le Conseil d’État (décision n° 356976 du 29 avril…

Emprunts toxiques : publication d’un article de Maître Stéphanie HOUDART et de MANLIUS

T2A : Quand la probabilité devient une science exacte…

 

SANCTIONS FINANCIERES T2A : TOUT VA TRES BIEN MADAME LA MARQUISE…

 

La petite rubrique de Simone (veille juridique n°4) : Association, subvention, marchés publics et aides d’Etat

“Cynique. Grossier personnage dont la vision déformée voit les choses comme elles sont, et non comme elles devraient être”. Ambrose…

A quand les hôpitaux low cost ?

L’AP-HP vient d’annoncer une nouvelle mesure expérimentale mise en route dans cinq de ses établissements (Bichat, Beaujon, Bretonneau, la Pitié-Salpêtrière…