Nous ne pouvons que nous réjouir de l’initiative récente de la Fédération Hospitalière de France du message courageux et volontaire adressé à l’ensemble des chefs d’établissement (16 décembre 2013) ; La FHF hausse le ton ! : « Si aucune solution ne venait à se dessiner », elle n’hésitera pas « à appeler les établissements à cesser de verser les échéances indues et usuraires réclamées par les banques ». Dans l’attente, la FHF « recommande à tous les établissements possédant des emprunts toxiques d’engager au plus vite un recours contentieux à l’encontre des banques ».
Depuis plusieurs années, nous alertons par des articles, des formations, des interviews télévisées, des rencontres les établissements publics de santé et les établissements publics médico-sociaux sur les risques des emprunts structurés.
Nous savons donc combien cette initiative est importante.
Nous le savons d’autant plus que la Loi de Finances pour 2014 qui sera promulguée dans les prochains jours prévoit, dans son article 60 (si celui-ci n’est pas censuré par le Conseil constitutionnel), d’une part, de valider les irrégularités relatives aux TEG des prêts toxiques souscrits antérieurement à la publication de ladite loi de finances ce qui priverait les emprunteurs de l’un des moyens importants, d’autre part, de permettre aux seules collectivités territoriales de sortir des prêts toxiques par le biais d’un fonds de compensation fermé aux hôpitaux, ce qui obligerait ces derniers à assumer seuls, sur les fonds de l’assurance-maladie, les conséquences de ces prêts.
Elle est d’autant plus bienvenue que de nombreux responsables d’établissements publics de santé concernés auront sans aucun doute besoin d’être soutenus face à leurs tutelles qui, représentant l’Etat, pourraient avoir reçu pour consigne de dissuader les établissements d’engager un bras de fer avec les banques.
A suivre…..
Pour aller plus loin, les articles du Cabinet HOUDART & Associés :
– 18 novembre 2013 : Article 60 de la PLF 2014 : La peste et le choléra !
– 30 septembre 2013 : Emprunts toxiques et loi de finances: Fonds de soutien, piège à comptes ?
– 29 septembre 2013 : Article 60 du projet de Loi de Finances: L’Etat au service des Banques.
– 26 septembre 2013 : Emprunts toxiques : La raison d’Etat m’a tuer !
– 14 août 2013 : Emprunts toxiques hospitaliers : bientôt une circulaire spécifique ?
– 29 juillet 2013 : Emprunts toxiques : Adaptation de la comptabilité des établissements médico-sociaux
– 17 juillet 2013 : EMPRUNTS TOXIQUES : ASSIS ! COUCHE ! PAS BOUGER !
– 8 juillet 2013 : Parution dans le n°71, juillet-aoüt 2013, de Finances hospitalières d’un article de Maître Stéphanie HOUDART et de MANLIUS intitulé “Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ? Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers d’emprunts toxiques”…
– 7 juillet 2013 : Emprunts toxiques : Le Parlement au secours des banques ?
– 23 mai 2013 : Désensibilisation des emprunts toxiques : un essai de définition
– 12 février 2013 : Les emprunts toxiques jugés au Tribunal de Nanterre: Waterloo ou Stirling Bridge?
– 17 janvier 2013 : Emprunts toxiques : l’embarras des pouvoirs publics
– 28 décembre 2012 : Emprunts toxiques : Les hôpitaux vont pouvoir provisionner les risques de manière identifiée…
– 1er décembre 2012 : Emprunts toxiques indexés sur la parité Euro – Franc suisse :3-Ne vous battez pas seuls !
– 30 novembre 2012 : Emprunts toxiques indexés sur la parité Euro – Franc suisse :2-Ne croyons pas aux miracles !
– 29 novembre 2012 : Emprunts toxiques indexés sur la parité Euro – Franc suisse : Esclaves pour dettes ?
– 25 octobre 2012 : Emprunts toxiques : Les avis des Chambres régionales des comptes se suivent et ne se ressemblent pas !
– 9 octobre 2012 : Toxic Affair : bonds et rebonds des emprunts structurés
– 4 octobre 2012 : Emprunts toxiques : Le coût de la procrastination
– 14 septembre 2012 : Emprunts structurés hospitaliers : Ca bouge dans les ministères !
– 23 juillet 2012 : Emprunts hospitaliers : Ah ! l’heureux temps de la CAECL !
– 23 juillet 2012 : Emprunts structurés et autres emprunts à risques : Bientôt de nouvelles obligations budgétaires et comptables pour les hôpitaux et collectivités publiques
– 5 juillet 2012 : Emprunts toxiques : Ca commence à payer !
– 7 juin 2012 : J’adorrrrrre les propositions de réaménagement d’emprunts toxiques !
– 1er juin 2012 : Emprunts hospitaliers : La circulaire !
– 30 mai 2012 : Journées de la Main d’Or du 14 juin 2012 : Les Relations Hôpital/Banques
– 30 mai 2012 : Journées de la Main d’Or du 20 septembre 2012 : Gestion de la dette et produits structurés
– 18 mai 2012 : Alerte emprunts toxiques : Le temps joue en faveur des banques !
– 9 mai 2012 : L’Etat autorise de nouveau le recours aux emprunts toxiques dans les hôpitaux !
– 9 mai 2012 : Emprunts hospitaliers toujours…
– 7 mars 2012 : Emprunts hospitaliers : Bientôt un nouveau décret ?
– 9 février 2012 : Emprunts toxiques : Intervention du Cabinet Houdart et Associés ce jour à SPH Conseil
– 9 janvier 2012 : “Prêts toxiques – des hôpitaux contaminés par la crise” : Le cabinet HOUDART et Associés sur France 5 !
– 2 janvier 2012 : Emprunts toxiques hospitaliers : Intervention télévisée du Cabinet HOUDART et Associés
– 15 décembre 2011 : Les hôpitaux ne peuvent plus emprunter librement !
– 15 décembre 2011 : Emprunts toxiques : La mission parlementaire a rendu son rapport !
– 8 décembre 2011 : Emprunts toxiques : Et si une ordonnance de référé pouvait faire le printemps?
– 9 novembre 2011 : Premières journées de la Main d’Or sur les emprunts toxiques : Un bilan très satisfaisant
– 27 octobre 2011 : Emprunts toxiques : Qui qu’a peur du grand méchant banquier ? (Sur l’air du grand méchant loup)
– 6 octobre 2011 : Les Journées de la Main d’Or – 1ère session
– 06/10/2011 – LE CABINET HOUDART ET ASSOCIES vous présente une journée de formation sur le thème : Les emprunts toxiques : Analyse contractuelle et perspectives contentieuses
– 15 septembre 2011 : Emprunts toxiques : Renégociation, piège à cons !
– 26 août 2011 : Les banquiers ne sont plus vos conseils !
– 1er août 2011 : Emprunts toxiques : Ca s’aggrave !
– 10 juin 2011 : Emprunts “toxiques” : Création d’une commission d’enquête parlementaire
– 10 mai 2011 : Les finances hospitalières attaquées par les emprunts toxiques
– 29 décembre 2010 : Les établissements publics de santé ne pourront plus emprunter librement !