La Direction des affaires juridiques du ministère des finances vient de mettre en ligne trois nouvelles fiches techniques très attendues…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Maître Benjamin CHABERNAUD, Avocat au Barreau de Paris et membre du Cabinet HOUDART et Associés, publie dans le n° 63…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Question N° : 3068 de Mme Marie-Jo Zimmermann publiée au JO du 14/08/2012 Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le…
Par Houdart et Associés CADA Commande publique Document administratif Marchés publics Non classé
Marchés publics : Actualisation de la fiche ralative à la communication des documents administratifs
La DAJ du ministère des finances et la CADA viennent d’actualiser la fiche relative à la communication des documents administratifs…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Direction des affaires juridiques du Ministère des finances vient de mettre en ligne une fiche relative à la déclaration…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
La Direction des affaires juridiques du Ministère des finances poursuit dans son oeuvre encyclopédique et pédagogique en publiant une fiche…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
Le Conseil d'État qui vient de rappeler qu'un marché public pouvait contenir des clauses exorbitantes du droit commun, a estimé…
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La mise en régie consiste à exécuter tout ou partie du marché avec le matériel et le personnel du titulaire,…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Je ne cesse d'insister sur ce fait depuis plusieurs années et la Cour administrative d'appel de Lyon vient de me…
Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé
La Direction des affaires juridiques du Ministère des finances vient de mettre en ligne une fiche sur la mise en…