Le décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 complète le code de la santé publique en ce qui concerne l’hébergement…
Par Houdart et Associés Non classé
Voici le texte d’un article à paraître dans les Cahiers Hospitaliers : Quel dispositif juridique pour les maisons de naissance ?…
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Nous avions relaté dans ces mêmes colonnes les mésaventures d’un GCSMS constitué de plusieurs associations loi de 1901 qui avait…
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Là encore, c’est un point de fiscalité que nous avions évoqué dans ces mêmes colonnes : les services fiscaux locaux…
Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé
Un ex-fonctionnaire auto-entrepreneur (c’est désormais possible) remporte le marché (MAPA) lancé par son tout récent ex-employeur. Sans commentaire…
Par Houdart et Associés Non classé
Par une circulaire n° DGOS/R5/2011/74 du 24 février 2011, la DGOS diffuse un guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
La Demoiselle Bobard et quarante de ses collègues du Ministère de la Guerre attaquèrent devant le Conseil d’Etat un décret…
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La question est revenue hier au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi “Fourcade”. De nouveau, la proposition…
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Nous avons à de nombreuses reprises brocardé les mutations hasardeuses des groupements de coopération sanitaire. Dans la période récente, nous…
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Le Décret n° 2011-257 du 9 mars 2011 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux…