La Demoiselle Bobard et quarante de ses collègues du Ministère de la Guerre attaquèrent devant le Conseil d’Etat un décret de 1934 réservant au personnel masculin l’accès aux échelons élevés de la hiérarchie de l’administration centrale du Ministère de la Guerre.

Par son arrêt Dlle Bobard du 3 juillet 1936, la Haute juridiction administrative rejeta le recours et affirma la légalité du décret attaqué, considérant que les restrictions qu’il apportait à l’avancement du personnel féminin répondaient aux exigences du service.

Cependant, il était désormais établi que seules des raisons de service pouvaient justifier des restrictions à l’admission et à l’avancement du personnel féminin dans la fonction publique, le Conseil d’Etat se réservant de vérifier si la mesure prise n’était pas motivée par d’autres considérations.

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