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Là encore, c’est un point de fiscalité que nous avions évoqué dans ces mêmes colonnes : les services fiscaux locaux entendaient assujettir à la TVA les subventions versées par l’Etat à certains GCS. Autrement dit, l’Etat reprenait d’une main ce qu’il avait généreusement accordé de l’autre ! Joli tour de passe-passe !

Là encore, indignation des premiers concernés (Indignez-vous qu’on vous dit !) : le ministère du budget est saisi …

Et, miracle !

Les subventions ne sont plus assujetties à la TVA !

La motivation est éblouissante : “En l’espèce, ces financements alloués directement au GCS, sont versés dans un objectif de santé publique, tel que la modernisation des établissements de santé ou le financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation des établissements de santé (crédits MIGAC). Ces sommes constituent des subventions de fonctionnement ou d’équipement au sens de l’instruction publiée au BOI 3 A-7-06 du 16 juin 2006 et ne constituent pas la contrepartie d’un service. Elles ne sont pas soumises à TVA”.

Je me souviens d’un petit agent contractuel de la Direction des hôpitaux, payé avec un lance-pierres, qui, dès 1996, avait insisté sur la nécessité de clarifier le régime fiscal des GCS dans une note dont je conserve pieusement copie…