Marchés publics, attention au principe d'allotissement

Marchés publics : attention au principe d’allotissement !

Marchés publics : le Conseil d’État rappelle les principes applicables en matière d’allotissement

Partenariat-Doctolib

Partenariat Doctolib : les arguments contestables du Conseil d’État

La décision du Conseil d’État relative au partenariat avec Doctolib confirme le recours à des sous-traitants européens pour l’hébergement de données de santé

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Téléradiologie, Marché public et GCS, le Conseil d’Etat s’en mêle

L’arrêt du 10 juillet 2020 du Conseil d’Etat a-t-il tranché définitivement la question de savoir si la téléradiologie est un marché public ? Et si un GCS constitué avec des radiologues permet également d’y échapper ?

veille juridique

Précisions jurisprudentielles sur l’arrêt Tarn-et-Garonne

Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.

Taxe d enlèvement des ordures ménagères

Établissements de santé privés : La TEOM n’est pas une fatalité

La fiscalité est devenue ces dernières années un enjeu de gestion des établissements de santé. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un levier à ne pas négliger

EHPAD et COVID-19 pas de carence de l'État

EHPAD et COVID-19 Le Conseil d’État rejette toute carence de l’État

Selon le Conseil d’État, pas de carence de l’État dans la gestion de crise des EHPAD afin de faire face à l’épidémie de coronavirus : retour sur ces décisions.

Veille juridique

Veille juridique Avril 2019

Retrouvez chaque mois notre veille juridique et jurisprudentielle

La liaison du contentieux indemnitaire

La liaison du contentieux indemnitaire : un pas en avant, deux pas en arrière

À l’occasion d’un avis du 27 mars 2019, le Conseil d’État a précisé, et restreint, la portée des dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.