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Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé

Les marchés publics de prestations juridiques ou comment se constituer gratuitement une base de données

Trouvé dans un appel d’offres de prestations juridiques :pièces à fournir par les candidats : – Pour chacun des lots…

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Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé

Marchés publics : une vaste rigolade (suite : on ne s’en lasse pas !)

Vous avez remarqué le nombre d’appel d’offres pendant la période estivale, avec des délais ric-rac pour répondre ? Curieux, non…

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Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé

Etablissements de santé : le contradictoire gagne du terrain

Parution du Décret n° 2011-955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l’article L. 162-1-17 du…

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Par Houdart et Associés Non classé

Loi Fourcade : Comment en est-on arrivé là ?

Tout le monde a pu découvrir la décision du Conseil constitutionnel et les coupes claires effectuées dans le texte de…

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Par Houdart et Associés EHPAD Non classé

Admission en EHPAD : Bientôt un dossier unique !

Information fournie par la Fédération Hospitalière de France : La France teste une dossier unique d’admission dans les établissements d’hébergement…

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Par Houdart et Associés Non classé

Le terrorisme de la méthodologie

La méthodologie, la méthodologie ! Il n’y a plus que ça ! C’est désormais une demande angoissée permanente :Mais quelle…

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Par Houdart et Associés Commande publique Marchés publics Non classé

Marchés publics : le premier décret de l’automne 2011 est paru !

Au journal officiel de ce jour, parution du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux…

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Par Houdart et Associés Marchés publics Non classé

Calcul des intérêts moratoires dans les marchés publics

On aurait attendu cela du ministère des finances. Eh bien non, c’est le ministère de l’écologie et du développement durable…

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