Trouvé dans un appel d’offres de prestations juridiques :pièces à fournir par les candidats : – Pour chacun des lots…
Vous avez remarqué le nombre d’appel d’offres pendant la période estivale, avec des délais ric-rac pour répondre ? Curieux, non…
Parution du Décret n° 2011-955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l’article L. 162-1-17 du…
Tout le monde a pu découvrir la décision du Conseil constitutionnel et les coupes claires effectuées dans le texte de…
Information fournie par la Fédération Hospitalière de France : La France teste une dossier unique d’admission dans les établissements d’hébergement…
La méthodologie, la méthodologie ! Il n’y a plus que ça ! C’est désormais une demande angoissée permanente :Mais quelle…
Au journal officiel de ce jour, parution du Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux…
On aurait attendu cela du ministère des finances. Eh bien non, c’est le ministère de l’écologie et du développement durable…