Par décret n° 2015-1171 du 22 septembre 2015, l’information qui doit être délivrée aux personnes candidate à une intervention esthétique faisant intervenir un implant est renforcée.

D’une part, elle doit être informée des risques liés à l’acte chirurgical et des éventuelles complications mais elle doit également se voir délivrer toute information sur l’implant lui-même. Cette information se traduit par la remise à la personne concernée d’un document reprenant ces informations. D’autre part, le décret complète les informations qui doivent figurer dans la carte d’implant remise au patient à l’issue des soins faisant intervenir un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l’article R. 5212-36 du code de la santé publique. Cela concerne la durée de vie de l’implant, le suivi médical particulier, les effets indésirables.

Le document reprenant les informations délivrées doit être signé par la personne candidate et conservé au dossier médical. Il permettra au professionnel d’apporter un commencement de preuve de ce qu’il a délivré une information complète. Nous rappellerons en effet que le défaut d’information est une cause de responsabilité du professionnel de santé.