Le décret, attendu depuis quelques temps déjà par les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, sur la répartition des sièges au CHSCT des établissements visés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, est publié ce jour au journal officiel.
Précisons que ledit décret prévoit une entrée en vigueur le lendemain de la publication au journal officiel, soit au cas d’espèce à compter du 2 mars 2012.
Il y a donc une nécessité de procéder à une nouvelle répartition en application des nouvelles règles et ce sans délai.
Précisons que ce décret modifie la répartition des sièges en prenant comme base de calcul le scrutin local du CTE.
Il est nécessaire d’y procéder sans délai eu égard à la date d’entrée en vigueur du CHSCT.
Une composition irrégulière du CHSCT emporte le risque d’une annulation des délibérations prises après le 2 mars 2012.
Guillaume CHAMPENOIS
Avocat associé