La CIRCULAIRE N° DGOS/RH3/2010/290 du 27 juillet 2010 informe du rattachement, à compter du 1er juillet 2010, du secrétariat de la commission de déontologie – formation spécialisée pour la fonction publique hospitalière – assuré jusqu’à présent par la Direction générale de l’offre de soins, à la direction générale de l’administration et de la fonction publique.