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De nombreux hôpitaux publics, dans leur grande majorité piegés par des officines dont il est clair désormais qu’elles ne peuvent délivrer de manière habituelle des conseils juridiques, ont cru pouvoir bénéficier d’une exonération des charges sociales en zone de revitalisation rurale au titre des médecins qu’ils emploient.

C’est vrai que, le plus souvent, c’était écrit là, noir sur blanc, sur l’étude qu’on leur avait remise. L’entreprise de conseil le leur soutenait mordicus. On allait voir ce qu’on allait voir ! On allait pas se laisser démonter par le manque de clarté des textes !

Alors, de bonne foi, il se sont précipités à l’URSSAF en criant : "Rendez les sous ! Rendez les sous !".

Mais la réponse n’a pas (trop) tardé : c’est non, définitivement non !

La Cour de Cassation a tranché et son raisonnement (qui est le nôtre depuis toujours) est imparable : "les praticiens hospitaliers titulaires, qui sont des agents publics statutaires nommés par arrêté du ministre chargé de la santé et ne relèvent du régime général de la sécurité sociale qu’en vertu d’un texte particulier, ne sont pas liés à l’établissement hospitalier public par un contrat de travail, ce dont il résulte qu’ils n’entraient pas dans le champ d’application de l’article 15 I de la loi du 23 février 2005" (Cour de cassation, chambre civile 2, Audience publique du jeudi 1 décembre 201, N° de pourvoi: 10-28074, Publié au bulletin).

Non seulement le centre hospitalier a été débouté mais il a été condamné aux dépens, bien évidemment !

De quoi engager la responsabilité du conseilleur (s’il y en avait un, bien sûr), non ?