La Cour d’appel de Paris saisie en référé par la banque RBS vient de confirmer la décision rendue en première instance par le TGI de Paris, le 24 novembre 2011, à savoir que la toxicité des produits financiers vendus par la Royal Bank of Scotland et d’autres banques justifiait que la Ville de Saint-Étienne interrompe les paiements le temps que le juge saisi du fond de l’affaire rende sa décision.
Selon l’information diffusée par l’AFP qui a pu se procurer une copie du jugement, la Cour a estimé que « les prêts en cause sont soumis, après une première période de taux fixe, à un taux variable, sans qu’aucun plafond de ce taux ne soit prévu, ce qui contrevient à l’interdiction pour ces collectivités de souscrire à des contrats spéculatifs et renvoie aux conditions de passation de ces prêts au regard notamment de cette contrainte légale et de l’obligation de conseil de la Royal Bank ».
On attend avec intérêt les jugements au fond en se demandant bien pourquoi d’aucuns ont cherché ou cherchent, par tous moyens, à détourner un certain nombre d’hôpitaux gangrénés par les emprunts toxiques de la voie contentieuse..