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La commission d’enquête parlementaire (créée à l’unanimité le 8 juin 2011) avait pour objectif d’étudier les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés ont été souscrits auprès d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement par les collectivités territoriales, leurs groupements, les autres acteurs publics locaux ainsi que les établissements publics de santé.

Elle a rendu son rapport le 15 décembre 2011, après avoir procédé à vingt-quatre auditions (près d’une centaine de témoins à charge et à décharge) et obtenu copie d’une demi-douzaine de rapports confidentiels ainsi que du montant et des caractéristiques de 10 688 contrats de prêts.

Elle évalue à 32,125 milliards d’euros l’encours actuel des prêts structurés souscrits par l’ensemble des acteurs publics entendus (communes, EPCI et syndicats, départements, régions, établissements publics de santé, organismes du logement social). Sur ce total, les prêts dits « toxiques » représenteraient – capital plus intérêts majorés – 18,828 milliards d’euros.À eux seuls, les établissements de santé totalisent 5,964 milliards d'euros d'emprunts structurés – soit près d'un cinquième des encours pour à peine plus d'un dixième des contrats – dont 55,3 % peuvent être considérés comme à risque.

Les investigations menées ont montré que certains élus ou gestionnaires avaient parfois manqué de vigilance. Le commission parlementaire relève cependant que la plupart a été les victime d’une politique commerciale particulièrement agressive des établissements bancaires. Ainsi, contrairement à ce qui a pu être prétendu, notamment à l’occasion de l’élaboration de la Charte Gissler, les petites communes (moins de 10 000 habitants) et les petits établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux ont été démarchées de manière intensive, ce qui les a conduit à souscrire des emprunts structurés qui ne correspondaient ni à leurs besoins ni à leurs capacité de gestion. La commission relève également que les services de l’État ont exercé un contrôle trop limité et peu vigilant, faute de moyens adaptés au niveau local.

Parmi les douze propositions, on relèvera un mécanisme de "désensibilisation des encours" dans lequel les acteurs locaux donneraient mandat à un organisme unique pour gérer et renégocier la fraction toxique de leurs dettes.