Par 10 décrets du 11 décembre publiés au JORF du 12 décembre 2015, le périmètre et le siège des établissements publics territoriaux (EPT) composant la métropole du grand Paris (MGP) ont été fixés. Rappelons que conformément aux lois MGP et “Notre”, ces EPT se substituent aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) des départements de la petite couronne, et intègrent également les communes limitrophes ou qui faisaient partie d’un EPCI interdépartemental et qui en avaient fait la demande. Ces EPT seront donc par transfert les nouveaux employeurs des personnels travaillant pour les défunts EPCI.