Un technicien supérieur hospitalier, assurant les fonctions de veilleur de nuit, contestait devant le Conseil d’Etat un jugement  du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau avait rejeté sa demande tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Lannemezan rejetant sa demande tendant à ce que le taux de l’indemnité forfaitaire technique qui lui est versée soit portée à 25 % de son traitement indiciaire brut et, d’autre part, à ce que cet établissement soit condamné à lui verser la somme correspondante ainsi que la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral.

La réponse peut paraître cinglante : la valeur professionnelle d’un agent s’apprécie en tenant compte notamment de la nature des fonctions qui lui sont confiées, des sujétions qu’elles comportent et de la technicité qu’elles exigent. Dès lors, le tribunal administratif n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant que la faible technicité des fonctions exercées par M. B… pouvait être prise en considération pour la fixation de son taux d’indemnité forfaitaire technique.