Nous abordons le cinquième chapitre de notre décryptage de l’ordonnance du 12 janvier 2017, consacré cette semaine aux GCS dits « article 108 ».
Ce dernier avatar des GCS dédiés aux activités de soins a été créé par le législateur et le gouvernement dans l’objectif de « clarifier les modalités de détention et d’exploitation d’autorisations, notamment de soins par un groupement de coopération sanitaire » et « de remettre de l’ordre dans une situation confuse ». Ces objectifs ont-ils été atteints ? Et de quelle situation confuse s’agit-il ?
Pour lire l’analyse complète de Me Laurent HOUDART et Me Nicolas PORTE, cliquer sur le document suivant :
Fondateur du Cabinet Houdart et Associés en 1987, Laurent Houdart assiste, conseille et représente nombres d’opérateurs publics comme privés au sein du monde sanitaire et médico-social depuis plus de 20 ans.
Après avoir contribué à l’émergence d’un « Droit de la coopération sanitaire et médico-sociale », il consacre aujourd’hui une part importante de son activité à l’accompagnement des établissements de santé publics comme privés dans la restructuration de l’offre de soins (fusions, transferts partiel d’activité, coopération publique & privé, …).
Expert juridique reconnu dans le secteur sanitaire comme médico-social, il est régulièrement saisi pour des missions spécifiques sur des projets et ou opérations complexes (Ministère de la santé, Ministère des affaires étrangères, Fédération hospitalière de France, AP-HM,…).
Il ne délaisse pas pour autant son activité plaidante et représente les établissements publics de santé à l’occasion d’affaires pénales à résonance nationale.
Souhaitant apporter son expérience au monde associatif et plus particulièrement aux personnes en situation de fragilité, il est depuis 2015 Président de la Fédération des luttes contre la maltraitance qui regroupe 1200 bénévoles et 55 centres et reçoit plus de 33000 appels par an.