Vous le savez, je ne suis pas le dernier à critiquer l’inanité et la dangerosité de certaines mesures de la loi HPST, la mauvaise qualité des textes, l’absence de prise en compte des besoins réels de ceux qui ont les mains dans le cambouis… Le présent blogue en témoigne suffisamment.

Mais entre une critique qui se veut constructive, qui cherche à provoquer la réflexion et, au-delà, l’amendement salutaire des textes, et une critique d’arrière-garde, négative, sans perspective, sans vision, qui cache mal, parfois, derrière des arguments ou des arguties juridiques un positionnement purement idéologique et partisan, il y a un pas que je ne franchirai jamais.
Alors oui ! Halte au feu !
C’est vrai que le GCS « établissement de santé » connaît des problèmes d’érection. C’est vrai qu’il eût été plus simple de maintenir le régime antérieur et de déterminer tout simplement le mode de financement des groupements titulaires ou gestionnaires d’autorisations d’activités. C’est vrai que l’on aurait pu aussi envisager la possibilité pour un tel groupement de gérer un établissement de santé à l’instar des associations. Mais cela n’a pas été.
C’est incontestable que l’article L. 6133-3 qui ne laisse plus de choix, en dehors du 50/50, de la nature juridique du groupement, est absurde dans son principe et bloquant dans sa mise en oeuvre. Mais la disposition a été adoptée…
Il est certain que l’obligation pour tout GCS de droit privé de disposer d’un commissaire aux comptes, quel que soit le montant de son budget ou le nombre de ses agents, génèrera des dépenses inutiles dans un très grand nombre de groupements. Il est tout aussi certain que l’adoption de l’instruction M.9-5 pour les GCS en comptabilité publique suscite des difficultés et des coûts supplémentaires inutiles, même les agents du Trésor y perdant leur latin.
C’est indubitable que la rédaction de nombreux articles est peu cohérente, voire boiteuse malgré un examen par les Sages du Conseil d’Etat (par exemple, les articles R.6133-22 ou l’article 2 non codifié du décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire).
Il est en outre de plus en plus avéré que le silence de l’administration sur la fiscalité des GCS et autres GCSMS va générer très prochainement des redressements et des contentieux qu’il eût été de bonne administration de prévenir par la publication d’une instruction fiscale adaptée.
Et la litanie des reproches ne s’arrête pas là…

Mais pour autant, doit-on agiter le chiffon rouge constamment, notamment dans des congrès, des colloques ou des « formations » plus ou moins « bidons » et prétendre que plus rien n’est possible, qu’il faut arrêter tout, que l’on court à la catastrophe, que l’on va se faire absorber, que ce qui est recherché c’est la fusion à marche forcée…
Halte au feu !
Que les textes soient mal foutus, ce n’est pas une nouveauté (même si l’on peut légitiment avoir le sentiment que cela s’aggrave. Relisez, si vous en avez l’occasion quelques textes anciens et vous comprendrez : clarté et précision de la langue, chaque mot est pesé, la virgule ne s’est pas posée là par hasard…).
Que l’on ne puisse rien en faire, c’est tout autre chose.
N’avons-nous pas, les premiers, réussi par exemple, dans plusieurs endroits à faire venir des médecins libéraux à l’hôpital, à la plus grande satisfaction des patients, en extrapolant habilement à partir d’un texte qui ne l’envisageait pas mais qui nous semblait seulement le permettre … Il me semble même qu’un ministre s’y est intéressé !
N’avons-nous pas, les premiers, obtenu la possibilité d’expérimenter ?
Alors, de grâce ! Faisons certes tout pour obtenir les modifications indispensables des textes ! Mais faisons tout également pour faciliter la réalisation des projets indispensables à l’amélioration de la prise en charge de nos concitoyens …en dépit de ces textes !
N’est-ce pas là tout l’intérêt de la pratique du droit et la magie du conseil en la matière ?
Halte au feu !
L’Ornithorynque