Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté au Conseil de ministres de ce jour un projet de décret relatif aux groupements d'intérêt public pris pour l’application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Ce décret qui vient compléter le dispositif législatif, devrait doter les GIP d'un cadre de fonctionnement "souple et adapté aux exigences d'une institution originale et utile".
Que c’est beau ! Nous attendons avec impatience le résultat…