De nombreux GIE ont fleuri dans le secteur sanitaire comme médico-social, sous la demande souvent pressante des partenaires privés dont les partenaires libéraux mais également par effet de mode ou "esprit de liberté".
La Cour de cassation vient nous rappeler à la (dure) réalité par sa décision Cas. com. 20 mars 2012 n° 11-11.097 (n° 316 F-D), Groupement Centre commercial Amiens c/ Sté Stellios optique.
Aucune surprise en la matière puisqu’elle ne fait que rappeler les dispositions de l’article L 251-9, al. 2 du code de commerce selon lequel tout membre d’un groupement d’intérêt économique peut s’en retirer dans les conditions prévues par le contrat de groupement, sous réserve qu’il ait exécuté ses obligations.
Au cas d’espèce, ayant relevé que les statuts du GIE ne contenaient aucunes dispositions réglementant les conditions du retrait de ses membres, la Cour de cassation dit que la cour d’appel en a exactement déduit que la société avait pu s’en retirer sans délai…
Et ce n’est pas un cas d’école ! Alors, gaffe ! Relisez vite les conventions qui vous lient parfois …lâchement.