Le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 paru au Journal officiel de ce jour modifie diverses dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.

Ainsi :

– A l’article D. 1432-7 du CSP, la référence : « 3° » est supprimée ;
– Au a du 7° de l’article D. 1432-28 et au 17° de l’article D. 1432-39, les mots : « deux présidents de commissions médicales d’établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires » sont remplacés par les mots : « trois présidents de commissions médicales d’établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie » ;
– Au c du 7° de l’article D. 1432-28 du CSP, les mots : « de la fédération » sont remplacés par les mots : « des organisations existant en région » ;
– Au d du 7° du même article, les mots : « de soins » sont remplacés par les mots : « d’hospitalisation » ;
– Au m du 7° du même article, après le mot : « région » sont insérés les mots : « ou, pour la région Ile-de-France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le préfet de police et, pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille ;
– Au deuxième alinéa du 23° de l’article D. 1432-37 du CSP, les références : « au a ou au b ou au c ou au d » sont remplacées par les références : « au a, b, c ou d » et, au troisième alinéa de ce même 23°, les références : « au d ou au e » sont remplacées par les références : « au e ou f ».
– Au 26° de l’article D. 1432-39 du CSP, après le mot : « secours » sont insérés les mots : « ou, pour la région Ile-de-France, un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le préfet de police et, pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille ;
– Au premier alinéa de l’article 2 du décret n° 2010-347 du 31 mars 2010, le mot : « six » est remplacé par le mot : « neuf”.
Il ne s’agit pas, à l’évidence, uniquement de dispositions techniques…