Parution du décret fourre-tout n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l’outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l’Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute.

Entre l’abrogation d’un décret du 18 octobre 1950 fixant les conditions d’utilisation des gaz toxiques non interdits pour la dératisation et la désinsectisation des navires et des nouvelles dispositions relatives au Conseil territorial de l’environnement et des risques sanitaires ou au Programme pluriannuel territorial de gestion du risque, on trouve notamment des dispositions relatives :

– au schéma d’organisation des soins de La Réunion et de Mayotte (article 3) ;
– des dispositions relatives aux réseaux de santé de la Réunion et de Mayotte (même article) ;
– au conseil de surveillance de l’établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon et des établissements publics de santé de Mayotte.