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Maître Guillaume CHAMPENOIS, Responsable du pôle social au sein de Cabinet HOUDART & ASSOCIES est intervenu lors d’une web-conférence organisée le 10 juin 2011 par Idéal Connaissances sur le thème : "Le transfert des contrats de travail lors d'une reprise d'activité privée par le secteur public : enjeux et risques".

La reprise d’activité est en effet souvent synonyme pour le secteur industriel privé d’un développement par croissance externe.

Pour le secteur public et plus spécifiquement pour l’autorité territoriale, la reprise d’activité a pour objet de pallier un déficit d’offres en termes de  service public:   la culture (la reprise d’une association gérant une activité culturelle), la petite enfance (l’hypothèse d’une crèche), et plus rarement une activité économique, sont des exemples où l’autorité territoriale est susceptible de reprendre les actifs d’une entité de droit privé.

Au-delà du but poursuivi par la reprise d’activité, les règles juridiques régissant ce type d’opération ont beaucoup évolué ces 10 dernières années aboutissant à l’application au secteur public de la législation sur le transfert des contrats de travail en cas de fusion, cession et autres transfert d’une entité économique autonome, visé par l’ancien article L.122-12 du code du travail désormais codifié à l’article L.1224-1 dudit Code.

Désormais, le code du travail prévoit à son article L.1224-3 des dispositions spécifiques applicables à l’employeur de droit public.

Si une reprise d’activité peut pallier un déficit d’offre en termes de service public et constituer une réelle opportunité pour le département, la commune ou la communauté d’agglomération, les difficultés procédurales, pratiques, juridiques et financières ne sont pas à négliger.