On a tendance à recourir à des experts à propos de tout et de rien. Certains CHSCT en font un usage immodéré (Cela cacherait-il quelque chose ?…).
La Cour de Cassation tempère un peu cette tentation coûteuse ou lucrative (tout dépend de quel point de vue) : ainsi, l’implantation d’un logiciel informatique qui n’est qu’une version améliorée d’un logiciel déjà en application dans les unités d’intervention et qui ne demande qu’un apprentissage limité pour s’en servir ne répond pas aux conditions posées par L. 4612 du code du travail (projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail).
Cass. soc., 4 mai 2011, n° 09-67.476, CHSCT zone Sud de l’unité territoriale Rhône et Durance Sud de la direction territoriale Sud- Est de France Telecom