Le journal officiel a publié le 31 janvier 2012 un décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 "relatif à l’organisation de la médecine du travail" pris en application de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 "relative à l’organisation de la médecine du travail".
Ce décret entre en vigueur non pas à la date de la publication au journal officiel mais à la date du 1er juillet 2011.
Ce décret apporte des précisions importantes aux dispositions figurant dans la partie réglementaire du code du travail et relative à la médecine du travail.
Ci-après le lien sur le site legifrance pour l’accès direct au décret précité.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E849B6159A539269651552F595203E7B.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000025241584&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id