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Nous nous en étions ouverts dans ces mêmes colonnes le 7 février 2013. Le décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012, dans sa volonté d’effacer à jamais la moindre trace des syndicats interhospitaliers, avait kärcherisé les dispositions règlementaires applicables aux communautés hospitalières qui partageaient, malencontreusement et peut-être de manière prophétique, le même chapitre que ces syndicats.

Le Journal officiel n°0046 du 23 février 2013 publie enfin page 3091, texte n° 8, le rectificatif qui réactive la section 4 du chapitre II du titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique permet aux communautés hospitalières de territoire de retrouver l’arsenal règlementaire leur permettant de se constituer et de fonctionner tant bien que mal…

Merci qui ?