Skip to main content Scroll Top
Partager l'article



*
*
*




M. Dominique  LAROSE, juriste au Cabinet HOUDART et Associés, publie aux Editions Législatives un article de veille juridique consacré au nouveau cadre juridique des groupements d’intérêt public tel qu’il a été précisé par le Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012.