Le Directeur Général de l’offre de soins (DGOS) au ministère chargé de la santé, souhaitant rassurer son auditoire réuni à l’initiative du Syncass-CFDT le 6 novembre à Lyon, a comparé le groupement hospitalier de territoire (GHT) à une « copropriété » dans laquelle chacun serait chez soi en dehors des « parties communes ».

Hardie ou hasardeuse, cette métaphore ne pourra s’apprécier réellement qu’à l’aune des futurs textes (quid de la loi qui sera prochainement promulguée à l’issue de la nouvelle moulinette parlementaire ? Mais quid surtout des textes règlementaires écrits par la DGOS et Bercy, voire des ordonnances à venir ?) et de la lecture comme de l’usage qui pourront en être faits tant par le directeur du futur établissement support que par les directeurs généraux des agences régionales de santé.

Pour ma part, je pencherais volontiers pour « hasardeuse », compte-tenu de l’encadrement de plus en plus précis du statut de la copropriété et compte-tenu …de ma longue pratique de l’administration et d’une certaine connaissance du polissage de langues de bois.

En effet, comment concilier une telle « copropriété » qui devrait rester juridiquement entre les mains  de l’ensemble des copropriétaires et le GHT dont on sait ce que l’on sait (voir nos précédents articles) et dont on nous dit également que les missions seront gérées en budget annexe.

En budget annexe de qui, tout d’abord ? A l’évidence de l’établissement support.

Et pourquoi en budget annexe, alors que la création d’un budget annexe qui déroge au principe d’unité budgétaire ne se justifie qu’en cas de nécessité d’autonomiser financièrement une activité en raison notamment de son mode financement particulier ? Parce que les compétences et activités mises dans le GHT seront définitivement transférées à l’établissement support et donc patrimonialisées dans ses comptes et donneront lieu à un financement spécifique.

En effet, le Syndic, en la personne de l’établissement support, demandera – c’est d’ailleurs à cela qu’on les reconnaît – à chacun des copropriétaires de participer aux charges dites « communes », par des appels de charges, à moins que le DG de l’ARS ne soit autorisé prochainement à prélever directement les crédits sur les établissements membres pour les attribuer à l’établissement support. Ou qu’une future ordonnance ne décide tout simplement de fusionner les budgets et trésoreries des établissements membres du GHT ce qui, en réalité, est le souhait inavouable depuis des années des pouvoirs publics.

Le GHT sera en tout état de cause vraisemblablement une «copropriété » dans laquelle l’abus de majorité sera la règle puisque comme l’a reconnu le DGOS, en cas de difficultés entre les membres, l’établissement support qui sera a priori le plus important, aura le dernier mot.

Une copropriété dans laquelle le syndic aura indiscutablement fait main basse sur la totalité des quotes-parts de partie commune qu’il sera seul à pouvoir gérer à sa guise.

Une copropriété dans laquelle le syndic pourra même s’immiscer dans la gestion des parties privatives de chacun des copropriétaires dépossédés de leurs compétences, puisque, par exemple en matière de politique d’achats, l’établissement support qui disposera incontestablement d’une autre dimension que les coordonnateurs et gestionnaires des groupements de commandes et des centrales d’achats, pourra imposer de repeindre les parties privatives en rose bonbon dès lors qu’il aura trouvé un lot de peinture en solde.