“Quoi d’étonnant si la prison ressemble aux usines, aux écoles, aux casernes, aux hôpitaux, qui tous ressemblent aux prisons ?” Michel Foucault

La presse régionale s’est fait écho de la première ouverture d’une UHSA au Centre Hospitalier du Vinatier à Lyon qui devrait être suivie de celles de Nancy et de Toulouse en 2011.

Les UHSA (nées de la Loi dite Perben 1 du 9 octobre 2002) ont vocation à compléter les outils à disposition du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire. Elles sont destinées à prendre en charge l’ensemble des hospitalisations, avec ou sans consentement, des personnes détenues atteintes de troubles mentaux (article L 3214-1 du code de la santé publique).

Le Sénat a consacré quelques lignes à ce sujet dans un Rapport élaboré dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

“[les UHSA] se présentent matériellement sous la forme d’un bâtiment dédié au sein de l’enceinte hospitalière, répondant à des normes de sécurité intérieure renforcées et dans une enceinte surveillée par l’administration pénitentiaire.
Il s’agit, par le biais de ces structures hospitalières répondant aux exigences de l’administration pénitentiaire en matière de sécurité, de remédier aux difficultés majeures rencontrées aujourd’hui lors des hospitalisations des personnes détenues.
En effet, contrairement aux personnes détenues hospitalisées pour des soins somatiques, aucun dispositif de garde par la police ou les équipes pénitentiaires n’est prévu. Dans ces conditions, seules sont rendues possibles des hospitalisations sous la forme sans consentement même lorsque le patient relève d’une hospitalisation libre.
Les UHSA permettront une hospitalisation dans des conditions adéquates, limitant le déplacement en UMD ou en chambre d’isolement aux malades effectivement dangereux.[…]Les soins ponctuels seraient ainsi assurées par les UCSA, les soins ambulatoires, qui représentent 80% des prises en charge en population générale par les SMPR et les hospitalisations par les UHSA.” (Rapport du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010).

Un décret et une circulaire devaient apporter des éléments déterminants sur le fonctionnement des UHSA qui ne va pas sans poser nombre de questions dont par exemple:
– Les liens entre UHSA, SMPR et secteur psychiatrique,
– Le statut du patient “détenu”,
– Les partages de responsabilité entre administration hospitalière et professionnels et établissements de santé.

Aujourd’hui seule une circulaire DHOS/O2/F2/E4/2007 du 16 juillet 2007 relative aux modalités de financement des dépenses d’investissement des UHSA et l’attribution des subventions FMESPP pour 2007 est intervenue. Elle renseigne sur la préoccupation prioritaire des pouvoirs publics : construire des murs sans qu’aucune réflexion n’ait aboutie sur la vie dans ces unités.

Espérons que les UHSA ressembleront à ce que pressent le Dr Lamothe, responsable du SMPR de Lyon, qui va prendre en charge la première UHSA : “L’UHSA est un créneau vraiment nouveau. C’est un hôpital normal avec une offre de soins graduée selon les pathologies. Les détenus sont gardés en périphérie par l’administration pénitentiaire mais à l’intérieur, il n’y a que du personnel soignant. Ce n’est pas le juge qui va prescrire les soins ici, mais des médecins. Nous espérons que la moitié des patients sera volontaire. Et c’est çà qui change tout. “(Témoignage de Dr Lamothe, “Une unité d’hospitalisation pour les détenus de la Loire” 1er mars 2010 in le Progrès .fr).

D’autres, représentant les plus hautes instances de l’Etat, y voyaient exclusivement un hôpital fermé pour pédophiles. Ils donneraient raison à ceux qui analysent les UHSA comme l’expression de l’incursion de la prison dans l’hôpital alors que les SMPR, en leur temps, se voulaient un espace sanitaire au milieu des établissements pénitentiaires.

D’autres encore plus pragmatiques annoncent déjà que les UHSA ne combleront que très partiellement les besoins d’hospitalisation des détenus et que les bonnes vieilles méthodes perdureront…

D’autres enfin, suggèrent qu’au lieu de s’empresser de construire des murs, il serait sans doute plus pertinent de se saisir enfin à bras le corps du problème de l’incarcération des personnes atteintes de troubles mentaux et du caractère pathogène de la prison.

Ne rêvons pas. Il y a le temps du BTP et celui des philosophes.

Stéphanie Barré-Houdart
Avocate au Barreau de Paris