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De trop nombreux dossiers administratifs de sanction, voire de licenciement à l’encontre d’agents publics pèchent par leur maigreur, leur incomplétude, voire leur indigence. La sanction au contentieux est immédiate, malgré les efforts déployés pour tenter de sauver le dossier.

Le Conseil d’Etat vient confirmer, cette fois-ci de manière positive, tout l’intérêt d’un dossier bien ficelé.

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière avait licencié, après la période probatoire, une candidate issue du concours national de praticien des établissements publics de santé pour inaptitude à l’exercice de ses fonctions.

Le tribunal administratif de Nîmes avait annulé l’arrêté du CNG. La cour administrative d’appel de Marseille avait également rejeté la requête du CNG tendant à l’annulation du jugement de première instance.

Le Conseil d’Etat donne finalement raison au CNG au motif que de "nombreux avis et rapports concordants, précis et circonstanciés faisant état des faits reprochés à Mme A avaient été produits" (CE, 16 juillet 2012, N° 334265).

Qui veut la fin, veut les moyens !