CRÉATION
D’UNE MAISON DE SANTÉ
CRÉATION
DE VOTRE MAISON DE SANTÉ
Vous souhaitez constituer une maison de santé, sécurisée juridiquement, fiscalement et adaptée à votre projet de santé et votre territoire ?
Vous souhaitez être parfaitement informés des enjeux, des obligations, et des responsabilités qu’impliqueraient un tel projet pour chacun des professionnels associés ?
Vous souhaitez constituer une structure équilibrée en terme de gouvernance et de partage des coûts ?
Vous avez besoin d’être accompagnés dans la rédaction des actes ( statuts, règlement intérieur ) afin de les adapter à vos besoins ?
Nous vous proposons un accompagnement, sur mesure, que ce soit lors de la constitution de votre Maison de santé et tout au long de son fonctionnement !
UNE MAISON DE SANTÉ CLÉS EN MAIN
À partir de 4500 €, nous vous proposons la création de votre maison de santé, à adapter selon vos besoins (nombre de professionnels, schéma juridique retenu, réunion en présentiel ou en visioconférence, etc.). Vous pouvez également compléter l’ensemble de ces prestations avec les pack assistance Ressources humaines, Juridique, Projet Immobilier et Protection des données
ÉTUDE STRATÉGIQUE
Étude stratégique
L’étude stratégique présente aux professionnels de santé les différentes options juridiques possibles adaptées à leur projet de santé. Elle a vocation à les éclairer au mieux et être une aide à la prise de décision quant au schéma le cas échéant le plus approprié.
Rendez-vous
Afin de cerner précisément les situations et attentes de chacun et éclairer au mieux les différents acteurs quant au fonctionnement et aux enjeux de la SISA, nous vous proposons d’organiser une réunion sur site, ou en visioconférence. Nous sommes à votre disposition également en soirée afin de nous adapter aux mieux à vos contraintes professionnelles.
ÉLABORATION D’ACTES JURIDIQUES
Constitution des statuts
En lien avec les professionnels de santé concernés, nous vous proposons :
- La rédaction des statuts de la SISA
- Une proposition de gouvernance de la SISA et de son fonctionnement en fonction des désirs des professionnels
Réglement intérieur
Rédaction du règlement intérieur de la SISA, notamment afin d’organiser un fonctionnement qui lui permette de répondre aux indicateurs de l’Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI)
ASSISTANCE AUX DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Assistance à l’enregistrement et mise à disposition d’un guide didactique
Ce guide a pour objet d’assister les professionnels de santé, étape après étape, en vue de la réalisation des démarches administratives nécessaires à la création de la structure.
Il comporte toutes les informations permettant de faciliter les démarches : trames de courriers, calendrier, liste des pièces à recueillir, et contacts des interlocuteurs (ordres professionnels, ARS, centre de formalité des entreprises).
Mandat : notre cabinet s’occupe de tout !
À la demande des professionnels, le cabinet peut également procéder directement à l’ensemble de ces démarches en vue du bon enregistrement de la société
RÉALISEZ VOTRE DEVIS
Besoin d’un accompagnement personnalisé ?
Consultez nos services complémentaires
PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Contactez notre assistance dédiée