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 MAISON DE SANTÉ
ASSISTANCE STATUTAIRE

ASSISTANCE STATUTAIRE
DÉDIÉE À VOTRE MAISON DE SANTÉ

Nous accompagnons les porteurs de projet de la création à la gestion de leur maison de santé : modification statutaire, conflits entre associés, aide à la tenue des assemblée générales. 

Nous sommes là pour vous apporter des solutions et sécuriser votre exercice professionnel !

UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE

NOUS VOUS PROPOSONS NOTAMMENT 

  • Création de l’association préfiguratrice de la maison de santé
  • Modification statutaires (entrées et sorties des associés, modification du capital, ouverture aux salariés etc)
  • Conflits entre associés
  • Rédaction de pacte d’associés
  • Aide à la tenue des assemblées générales, rédaction des procès-verbaux et de convocation
  • Assistance auprès des Ordres professionnels, tutelle, agence régionale de santé, URSSAF, Assurance maladie (ACI)
  • Analyse des contrats ayant vocation à être conclus (informatique, contrat de sous location, etc.)
  • Détermination du régime fiscal le plus avantageux (option IS – TVA – AGA – CFE), accompagnement pour déterminer les clefs des répartitions des charges

Une assistance personnalisée : indiquez-nous dans le formulaire ci-dessous vos besoins afin que nous vous puissions vous répondre le plus précisément possible.

RÉALISEZ VOTRE DEVIS

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PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Contactez notre assistance dédiée

Par courriel  : [email protected]

Par téléphone : +33(0)1 40 21 45 45