MAISON DE SANTÉ
ASSISTANCE STATUTAIRE
ASSISTANCE STATUTAIRE
DÉDIÉE À VOTRE MAISON DE SANTÉ
Nous accompagnons les porteurs de projet de la création à la gestion de leur maison de santé : modification statutaire, conflits entre associés, aide à la tenue des assemblée générales.
Nous sommes là pour vous apporter des solutions et sécuriser votre exercice professionnel !
UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
NOUS VOUS PROPOSONS NOTAMMENT
- Création de l’association préfiguratrice de la maison de santé
- Modification statutaires (entrées et sorties des associés, modification du capital, ouverture aux salariés etc)
- Conflits entre associés
- Rédaction de pacte d’associés
- Aide à la tenue des assemblées générales, rédaction des procès-verbaux et de convocation
- Assistance auprès des Ordres professionnels, tutelle, agence régionale de santé, URSSAF, Assurance maladie (ACI)
- Analyse des contrats ayant vocation à être conclus (informatique, contrat de sous location, etc.)
- Détermination du régime fiscal le plus avantageux (option IS – TVA – AGA – CFE), accompagnement pour déterminer les clefs des répartitions des charges
Une assistance personnalisée : indiquez-nous dans le formulaire ci-dessous vos besoins afin que nous vous puissions vous répondre le plus précisément possible.
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